Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 avril 2025 instituant des régies de recettes auprès de certaines unités de gendarmerie nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 avril 2025 instituant des régies de recettes auprès de certaines unités de gendarmerie nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.