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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 avril 2025 instituant des régies de recettes auprès de certaines unités de gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 avril 2025 instituant des régies de recettes auprès de certaines unités de gendarmerie nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2025
Art. 1