ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
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Département |
Commune |
Phénomène naturel |
Date de début de la période demandée |
Date de fin de la période demandée |
Motivations de la décision |
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Ardèche |
Joyeuse |
Inondations et coulées de boue |
10/03/2025 |
17/03/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Calvados |
Clécy |
Inondations et coulées de boue |
24/01/2025 |
05/02/2025 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Eure |
Cormeilles |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
10/12/2024 |
10/12/2024 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées. |
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Gers |
Auterive |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
29/01/2021 |
02/02/2021 |
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain (construction inadaptée). |
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Gironde |
Rivière (La) |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
01/09/2024 |
03/10/2024 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. |
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Indre-et-Loire |
Civray-de-Touraine |
Inondations et coulées de boue |
08/10/2024 |
10/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Indre-et-Loire |
Cussay |
Séismes |
24/09/2024 |
24/09/2024 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Indre-et-Loire |
Manthelan |
Séismes |
24/09/2024 |
24/09/2024 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Indre-et-Loire |
Sepmes |
Séismes |
24/09/2024 |
24/09/2024 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Isère |
Bâtie-Montgascon (La) |
Inondations et coulées de boue |
27/01/2025 |
28/01/2025 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
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Loir-et-Cher |
Mazangé |
Inondations et coulées de boue |
28/01/2025 |
01/02/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Meurthe-et-Moselle |
Diarville |
Inondations et coulées de boue |
22/12/2024 |
22/12/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Meurthe-et-Moselle |
Étreval |
Inondations et coulées de boue |
22/12/2024 |
22/12/2024 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
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Meurthe-et-Moselle |
Tramont-Saint-André |
Inondations et coulées de boue |
22/12/2024 |
22/12/2024 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
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Morbihan |
Saint-Gildas-de-Rhuys |
Inondations et coulées de boue |
25/01/2025 |
27/01/2025 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Moselle |
Rimling |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
17/05/2024 |
18/05/2024 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par des ruissellements et des coulées de boues. La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et a été reconnue par l'arrêté n° IOME2415152A du 05/06/2024 publié au JO le 14/06/2024. |
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Moselle |
Saint-Louis-lès-Bitche |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
17/05/2024 |
17/05/2024 |
Le mouvement de terrain ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés limitée, absence de risques d'évolution anormaux. |
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Moselle |
Schorbach |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
17/05/2024 |
17/05/2024 |
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés très limitée, absence de risques d'évolution anormaux. |
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Moselle |
Waldhouse |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
17/05/2024 |
18/05/2024 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par une érosion des sols provoquée par des ruissellements et coulées de boue. La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et a été reconnue par l'arrêté n° IOME2415152A du 05/06/2024 publié au JO le 14/06/2024. |
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Oise |
Duvy |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
28/01/2025 |
28/01/2025 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées (vétusté, absence de drainage et d'entretien du mur de soutènement). |
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Savoie |
Gerbaix |
Inondations et coulées de boue |
26/09/2024 |
26/09/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Savoie |
Gerbaix |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
28/09/2024 |
10/02/2025 |
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : aménagements anthropiques inadaptés. |
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Savoie |
Gerbaix |
Inondations et coulées de boue |
08/10/2024 |
08/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Savoie |
Gerbaix |
Inondations et coulées de boue |
19/12/2024 |
19/12/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Savoie |
Gerbaix |
Inondations et coulées de boue |
28/01/2025 |
28/01/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Vaucluse |
Pernes-les-Fontaines |
Vents cycloniques |
27/01/2025 |
28/01/2025 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Territoire de Belfort |
Delle |
Séismes |
20/12/2024 |
31/03/2025 |
Aucun séisme susceptible de générer des dommages n'a été détecté entre le 20 décembre 2024 et le 31 mars 2025 dans la région. |
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Seine-Saint-Denis |
Neuilly-sur-Marne |
Inondations par remontée de nappe phréatique |
01/01/2024 |
12/03/2024 |
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. |
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Val-d'Oise |
Montmorency |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
03/01/2025 |
20/01/2025 |
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : mauvaise gestion des réseaux d'évacuation des eaux et absence d'ouvrage de soutènement. |