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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2024
Art. 1