Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 150))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 150))
La division 150 « Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.