Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.