Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2025 portant répartition de certains sous-quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antériorités pour l'année 2025)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2025 portant répartition de certains sous-quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antériorités pour l'année 2025)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.