Les sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités correspondant aux stocks figurant à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé sont alloués aux organisations de producteurs et aux navires non adhérant à une organisation de producteurs conformément à l'article 2 et à l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé, à défaut d'allocation de la totalité du sous-quota réservé pour l'un des objectifs décrits aux articles 1er, 2 ou 3 du présent arrêté, le solde du sous-quota est réalloué, si nécessaire, aux autres objectifs. Ainsi, pour l'année 2025, le solde est réalloué pour les stocks dont le sous-quota disponible en réserve est inférieur à 100 t.
Dans le cadre de la réduction d'une crise socio-économique suite à une forte baisse de quotas nationaux, ces sous-quotas (en tonne) sont répartis comme suit :
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Sous-quota de Lieu jaune de la zone CIEM VII |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
4 |
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Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
2 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
10 |
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Total |
16 |
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Sous-quota de Lieu jaune de la zone CIEM VIIIa, b,d, e |
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Navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne |
2 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée |
6 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
5 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
19 |
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Total |
32 |
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Sous-quota de Maquereau des zones CIEM VI, VII, VIIIabde ; les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; les eaux internationales des zones IIa, XII et XIV |
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|---|---|
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
6,3 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
14,6 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (From Nord) |
8,4 |
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Navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne |
20,9 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) |
8,4 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
8,4 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
23,0 |
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Total |
90 |
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Sous-quota de Sole de la zone CIEM VIId |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (From Nord) |
28 |
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Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
10 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) |
3 |
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Total |
41 |