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Article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires)

Article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires)

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6783-1, Art. R6783-5

III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6763-1, Art. R6763-5

IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6773-1, Art. R6773-5