I. - Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R6783-1, Art. R6783-5
III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R6763-1, Art. R6763-5
IV. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R6773-1, Art. R6773-5