Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/04/2025 (Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés)

Le décret du 30 mars 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 42 du présent décret.