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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-373 du 24 avril 2025 relatif à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-373 du 24 avril 2025 relatif à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D472-6-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D472-5-2