Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »)
La fin de la phase pilote est fixée au 31 juillet 2025.