Article 7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/04/2025 (Arrêté du 29 août 2014 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique)

Pour les examens professionnels de sélection prévus aux articles 5, 6 et 7 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées aux articles R. 423-31, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche, la liste des candidats retenus par ordre alphabétique.

Pour l'examen professionnel de sélection prévu à l'article 5-1 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées à l'article R. 423-49 du code de la recherche, la liste des candidats retenus au vu de leur valeur professionnelle.