Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2022
Art. 2