Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2025 relatif à la prolongation de la période transitoire pour l'innovation « Equip'Addict »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2025 relatif à la prolongation de la période transitoire pour l'innovation « Equip'Addict »)
Le cahier des charges susvisé est modifié pour intégrer cette prolongation et son financement.