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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire)

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 5 août 2015
Art. 1, Art. 2, Sct. Titre Ier : PERSONNEL DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : PERSONNEL DE LA RÉSERVE CITOYENNE, Art. 8, Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 10