Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015
Art. 1, Sct. Titre Ier : SERVICES ET ORGANISMES RELEVANT DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES, Art. 2, Sct. Titre II : ARMÉES, Sct. Chapitre Ier : Armée de terre, Art. 3, Sct. Chapitre II : Marine, Art. 4, Sct. Chapitre III : Armée de l'air, Art. 5, Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null