| PERSONNES HABILITÉES | MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS (1) |
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|---|---|---|
| Marchés de fournitures et de services |
Marchés de travaux |
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| Le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale | Illimité | |
| Les commandants de région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité (hors zone de Paris) | MAPA x 180 | MAPA x 2 |
| Le commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris | MAPA x 180 | MAPA x 10 |
| Les commandants de région de gendarmerie non-située au siège d'une zone de défense et de sécurité | MAPA x 1 | MAPA x 2 |
| Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale | MAPA x 40 | MAPA x 2 |
| Le commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale | MAPA x 1 | |
| Le commandant de la gendarmerie outre-mer | MAPA x 10 | MAPA x 1 |
| Les commandants de gendarmerie outre-mer | MAPA x 10 | MAPA x 1 |
| Le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale | MAPA x 1 | |
| Le commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale | MAPA x 1 | |
| Le commandant de la gendarmerie des transports aériens | MAPA x 1 | |
| Le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale | MAPA x 1 | |
| Le commandant de la garde républicaine | MAPA x 1 | |
| (1) L'expression « MAPA x » s'entend comme suit : marché ou accord-cadre dont le montant est inférieur à n fois le seuil de procédure formalisée tel que défini dans l'avis prévu par les dispositions de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique et en dessous duquel les marchés et accords-cadres peuvent être passés selon une procédure adaptée. | ||