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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la formation délivrée aux infirmiers diplômés d'Etat pour l'établissement d'un certificat de décès dans le cadre de l'article 56 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la formation délivrée aux infirmiers diplômés d'Etat pour l'établissement d'un certificat de décès dans le cadre de l'article 56 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025)


La durée totale de la partie « enseignement obligatoire » est de 12 (douze) heures réparties en une journée et demie ou en trois demi-journées.
Le module « Statistique sur les causes de décès et examen clinique du processus mortel », le module « administratif et juridique » et le module « Système d'information » peuvent être enseignés en classe virtuelle ou en présentiel.
Le module « Statistique sur les causes de décès et examen clinique du processus mortel » comporte une formation à la rédaction du volet médical des certificats de décès (processus morbide et informations complémentaires) qui doit être basée sur les consignes et les guides mis en ligne par l'INSERM-CépiDc, chargé de traiter les données relatives aux causes de décès selon les règles de la classification internationale des maladies, afin d'établir la statistique sur les causes de décès.
L'équipe pédagogique est composée d'un cadre de santé infirmier ou à défaut d'un infirmier diplômé d'Etat (responsable pédagogique), d'un médecin légiste et d'un médecin généraliste.