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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/03/1970
au
25/04/2025
(Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines)
Données brutes
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/03/1970
au
25/04/2025
(Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines)
La médaille des mines est conférée par arrêté du préfet de région.