Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines)
La médaille des mines pourra, sans condition de durée des services, être décernée à titre posthume aux agents des entreprises minières victimes de leur activité professionnelle.