Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines)
La durée des services exigés pour l’attribution de la médaille des mines pourra être réduite par décision du ministre de l’industrie et de l’énergie en faveur des agents qui justifieront de mérites exceptionnels.