Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de signature (ministère des armées))
Pour les actes prévus à l'article R. 3412-23 du code de la défense :
M. le général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.