Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de signature (ministère des armées))
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de signature (ministère des armées))
Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire : M. le contrôleur des armées Vincent Berthelé, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.