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Article unique ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (1))

Article unique ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L253-8