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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2019
Art. Annexe II