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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche))


Délégation est donnée à Mme Marie-Anne LÉVÊQUE, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.