Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/08/2024
(Arrêté du 7 août 2024 portant délégation de signature (Centre national de gestion))
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/08/2024
(Arrêté du 7 août 2024 portant délégation de signature (Centre national de gestion))
Les autres dispositions de l'arrêté susvisé du 1er mars 2023 demeurent inchangées.