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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature (Centre national de gestion))

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature (Centre national de gestion))

Délégation est donnée à Mme Nadia BOULHAROUF, cheffe du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière, et à Mme Veronique VACEK, cheffe du bureau de gestion des directeurs, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, y compris les ordres de mission et convocations des membres des instances statutaires ou des jurys, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés.