Articles

Article 47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme)

Article 47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme)

Sans préjudice des indications précisées dans la notice du constructeur de l'installation, les opérations de contrôle en exploitation comprennent :

― préalablement à l'ouverture du tapis roulant au public, des contrôles et un parcours d'essai quotidiens ;

― des contrôles pendant l'ouverture au public du tapis roulant.

Les résultats de ces contrôles sont consignés dans le registre d'exploitation mentionné à l'article 43.