Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2022 modifié portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2022
Sct. Section III : Collèges et comités, Art. 5