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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2025 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services du Premier ministre)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2025 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services du Premier ministre)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 4