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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-362 du 18 avril 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département des Hautes-Pyrénées ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-362 du 18 avril 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département des Hautes-Pyrénées ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense)


ANNEXE
COMMUNES DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin
de la période
de reconnaissance
Arrêtés portant reconnaissance
de l'état de catastrophe naturelle

Hautes-Pyrénées
Aragnouet
Inondations
et coulées de boue
06/09/2024
08/09/2024
Arrêté du 23 septembre 2024
portant reconnaissance de l'état
de catastrophe naturelle
(NOR : INTE2424582A)

Hautes-Pyrénées
Bazus-Aure
Inondations
et coulées de boue
06/09/2024
08/09/2024
Arrêté du 23 septembre 2024
portant reconnaissance de l'état
de catastrophe naturelle
(NOR : INTE2424582A)

Hautes-Pyrénées
Gavarnie-Gèdre
Inondations
et coulées de boue
06/09/2024
08/09/2024
Arrêté du 23 septembre 2024
portant reconnaissance de l'état
de catastrophe naturelle
(NOR : INTE2424582A)

Hautes-Pyrénées
Grézian
Inondations
et coulées de boue
06/09/2024
08/09/2024
Arrêté du 23 septembre 2024
portant reconnaissance de l'état
de catastrophe naturelle
(NOR : INTE2424582A)

Hautes-Pyrénées
Lourdes
Inondations
et coulées de boue
06/09/2024
08/09/2024
Arrêté du 23 septembre 2024
portant reconnaissance de l'état
de catastrophe naturelle
(NOR : INTE2424582A)

Hautes-Pyrénées
Nestier
Inondations
et coulées de boue
06/09/2024
08/09/2024
Arrêté du 23 septembre 2024
portant reconnaissance de l'état
de catastrophe naturelle
(NOR : INTE2424582A)

Hautes-Pyrénées
Saligos
Inondations
et coulées de boue
06/09/2024
08/09/2024
Arrêté du 23 septembre 2024
portant reconnaissance de l'état
de catastrophe naturelle
(NOR : INTE2424582A)

Hautes-Pyrénées
Vielle-Aure
Inondations
et coulées de boue
06/09/2024
08/09/2024
Arrêté du 23 septembre 2024
portant reconnaissance de l'état
de catastrophe naturelle
(NOR : INTE2424582A)

Hautes-Pyrénées
Villelongue
Inondations
et coulées de boue
06/09/2024
08/09/2024
Arrêté du 23 septembre 2024
portant reconnaissance de l'état
de catastrophe naturelle
(NOR : INTE2424582A)