Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.