Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2025 portant fixation des droits d'entrée et prestations rendues par le Musée national des douanes)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2025 portant fixation des droits d'entrée et prestations rendues par le Musée national des douanes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.