Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2025 portant fixation des droits d'entrée et prestations rendues par le Musée national des douanes)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2025 portant fixation des droits d'entrée et prestations rendues par le Musée national des douanes)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mai 2025.