Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2025 portant fixation des droits d'entrée et prestations rendues par le Musée national des douanes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8