Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2025 relatif à l'importation et à l'exportation de produits du tableau 1 et à l'exportation de produits du tableau 3 vers un Etat non-partie à la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexes, Sct. MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉALABLE DE PRODUITS DU TABLEAU 1., Art. ANNEXE I, Sct. MODÈLE DE CERTIFICAT D'UTILISATION FINALE (CUF) POUR LES PRODUITS CHIMIQUES DU TABLEAU 3., Art. ANNEXE II