Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2023
Art. 3