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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2025 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2025 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027)


Les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (UFR) font parvenir au Centre national de gestion pour le 31 juillet 2025 au plus tard et à l'aide du fichier transmis par le Centre national de gestion, la liste des étudiants relevant des dispositions applicables :


- aux étudiants mentionnés au 1° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation ;
- aux auditeurs mentionnés à l'article R. 632-2-10 du même code ;
- aux candidats pouvant se prévaloir des dispositions des alinéa 4 de l'article 6, alinéa 2 du III de l'article 9 de l'arrêté du 21 décembre 2021 et de l'alinéa 2 du IV de l'article R. 632-2-3 du code de l'éducation ;
- aux étudiants mentionnés à l'alinéa 4 du III de l'article 9 de l'arrêté précité après demande de réinscription par les intéressés directement auprès de leur dernier centre d'épreuves de rattachement.