Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2025 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Avesnes-sur-Helpe (59))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2025 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Avesnes-sur-Helpe (59))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.