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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-356 du 18 avril 2025 portant modernisation des règles d'accès aux marchés financiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-356 du 18 avril 2025 portant modernisation des règles d'accès aux marchés financiers)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D423-1