Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4544-11-1, Art. R4544-11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4323-56, Art. R4544-10, Art. R4544-11, Art. R4745-3