Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
Art. 11