Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 5 novembre 1790 sur la désignation des biens nationaux à vendre dès à présent, sur leur administration jusqu'à la vente, sur les créanciers particuliers des différentes maisons, et sur l'indemnité de la dixième inféodée)
Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 5 novembre 1790 sur la désignation des biens nationaux à vendre dès à présent, sur leur administration jusqu'à la vente, sur les créanciers particuliers des différentes maisons, et sur l'indemnité de la dixième inféodée)
XI.
Les baux subsistant seront renouvelés dans les campagnes, un an, et dans les villes, six mois avant leur expiration.