Pour l'application des prescriptions relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail, l'inspection du travail dans les armées et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense reçoivent le concours de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
A ce titre, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs procède, à son initiative et en concertation avec l'inspection du travail dans les armées ou du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, à des inspections de sécurité pyrotechnique dans les installations soumises au présent arrêté.
Ces inspections font l'objet de rapports adressés, d'une part, pour action aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté et, d'autre part, pour information à l'inspection du travail dans les armées ou du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.
Les destinataires pour action font connaître à l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs et à l'inspection du travail dans les armées ou du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense les suites qu'ils réservent aux recommandations et observations formulées et les modalités de prises en compte des solutions retenues dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.