Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2012
Art. 1-1