Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 2025.