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Article D5795-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article D5795-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Pour l'application de la section 1 du chapitre Ier du titre II et de la section 6 du chapitre V du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports aux terres australes et antarctiques françaises, le médecin interrégional affecté à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique assure les fonctions de médecin interrégional.