Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »)


A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 mars 2021
Art. 1, Art. 3